L’ouvrage dresse un tableau complet de l’interférence entre le droit à la santé et le contrat d’assurance, en mettant l’accent sur les différentes manières dont ce dernier peut constituer un instrument de protection du premier.
L’enquête est divisée en trois parties
- Le premier est dédié à la couverture des risques découlant de l’exercice des soins de santé (actuellement envisagé dans la loi dite Gelli).
- La seconde traite de la couverture des risques liés aux dommages corporels, c’est-à-dire l’assurance maladie (contre les accidents et les maladies), dans tous leurs événements, même les plus actuels et modernes (par exemple les polices dites Homme Clé).
Le troisième, enfin, se concentre sur les nouvelles frontières de la couverture – par des instruments privés – des risques dérivant de l’altération de la santé : les produits de soins de santé complémentaires et les sujets qui y travaillent avec une référence particulière aux sociétés d’entraide. Enfin, l’accent est mis sur le phénomène nouveau et actuel des politiques liées à (Assurance Santé Numérique).
LES COMMISSAIRES
Paoloefisio Corrias est professeur ordinaire de droit économique à l’Université de Cagliari. Il est l’auteur de quatre monographies et d’une centaine d’autres ouvrages scientifiques, traitant principalement de questions d’assurance et de marchés financiers, mais également orientés vers d’autres domaines du droit des obligations et des contrats.
Il est co-directeur de la Responsabilité Civile et de la Sécurité Sociale et de la Revue Juridique Sarde, ainsi que membre des organes collégiaux de nombreux autres Magazines dont Banque, Bourse et Titres de Crédit, Justice Civile, Assurances.
Il est co-directeur des séries d’études monographiques Culture juridique et relations civiles et Sciences de l’assurance, toutes deux publiées par l’ESI.
Elisabetta Piras, agrégée de conférences, est chercheuse en droit économique à l’Université de Cagliari, où elle enseigne le droit des marchés financiers. Elle est l’auteur de plusieurs publications sur les questions assurantielles (en particulier en matière d’assurance financière et de complémentaire santé) et sur le droit des marchés financiers.
- Il est co-rédacteur en chef de la Rivista Giurisprudenza commerciale et auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial. Enfin, il a édité les états financiers du Commentaire Schlesinger-Busnelli.
- E ministre de la Santé, Roberto Speranza, a signé une nouvelle ordonnance, qui prévoit des mesures urgentes pour contenir et gérer l’urgence sanitaire actuelle.
l’usage des technologies numériques
En particulier, l’ordonnance prévoit l’obligation d’effectuer des tests moléculaires ou antigéniques pour les personnes en provenance ou en transit dans certains pays européens présentant un risque accru de Covid-19 dans les 14 jours précédant l’entrée en Italie.
Et l’obligation de communiquer l’entrée en Italie aux le Département de Prévention de l’Autorité Sanitaire Locale ; la prorogation au 15 octobre des ordonnances des 21 et 25 septembre 2020.
L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est effective jusqu’à l’adoption d’un décret ultérieur par le président du Conseil des ministres, en tout cas au plus tard le 15 octobre 2020.
- Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures de prévention.
- Entrées ou transits en Italie
Les voyageurs qui ont l’intention d’entrer sur le territoire national italien et qui, au cours des quatorze jours précédents, ont séjourné ou transité en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en République tchèque et en Espagne, sans préjudice des dispositions de le décret du président du Conseil des ministres du 7 septembre 2020, tel que prolongé par le décret-loi n. 125 du 7 octobre 2020, doit prendre les mesures préventives suivantes, alternativement.